Les contraventions routières aboutissent très souvent à une confiscation du véhicule par les services de fourrière. Tout le long de cet article, vous retrouverez les infractions donnant lieu à une mise en fourrière, les formalités qui tournent autour de cette procédure et enfin les tarifs.
Quelles sont les raisons d’une mise en fourrière ?
Votre véhicule peut être mis en fourrière en cas de :
- Stationnement irrégulier, gênant ou abusif
- Refus de présentation aux contrôles techniques ou d’exécution des réparations prescrites
- Dépassement de la vitesse maximale
- Stationnement interdit ou dangereux
- Récidive dans les 48 heures. Retrouvez plus d’information ici.
Les formalités avant la mise en fourrière d’un véhicule
Avant la mise en fourrière d’un véhicule, l’officier de police habilité rédige une fiche descriptive du véhicule. Une fourrière où il sera transféré est sélectionnée. Des sociétés de remorquage pourront donc intervenir pour le transport du véhicule. Mais avant, un procès-verbal sera aussi rédigé pour expliciter les motifs de la mise en fourrière du véhicule. La mise en fourrière se fera donc dans un garage sous surveillance. Un entretien régulier cumulera sans doute les frais de garde.
Est-il possible d’intercepter les services de mise en fourrière ?
Un empêchement à la mise en garde de votre véhicule résulte à une peine allant jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende de 3750 €. Pour savoir si l’enlèvement de votre véhicule est entamé, il faudra percevoir les deux roues déjà soulevées par les appareils de manutention.
Comment récupérer son véhicule après la mise en fourrière ?
Pour récupérer son véhicule de la fourrière, il faudra d’abord utiliser les moyens de contact pour la localiser. Vous pourrez donc vous rendre vers un commissariat de police de la zone de stationnement, effectuer des recherches sur internet, ou vous servir d’une application mobile de géolocalisation.
Pour un véhicule ordinaire, vous pourrez débourser une somme de 150 €. Celle-ci comprend les différentes opérations réalisées pendant la mise en fourrière (opérations préalables, enlèvement, immobilisation, garde journalière).